vendredi 28 septembre 2007

Lisez notre bulletin!

Depuis le lancement du Réseau des Jeunes pour la Justice Fiscale, nos membres travaillent ensemble en créant la toute première parution de Nos Voix, le bulletin du Réseau des Jeunes pour la Justice Fiscale.

Dans cette première parution nous jetons un coup d'œil plus étroit sur l'investissement par des entreprises multinationales. En particulier nous discutons les abus de Firestone au Libéria: il est temps de faire face à l’abus systématique.

Nos membres expliquent aussi pourquoi la justice fiscale est importante. Nos réponses lient la justice fiscale aux questions du développement durable, la responsabilité des entreprises, et la gouvernance.

Finalement, dans cette première parution de Nos Voix, nous vous apportons des nouvelles d’une campagne au R-U contre l’évasion fiscale des sociétés commerciales; un rapport de la campagne internationale « Stoppez Firestone ! » ; et une mise à jour de notre travail avec le Réseau de Justice Fiscale pour l’Afrique.

Nous espérons que vous trouviez le bulletin utile et poussant à la réflexion. Dites-nous ce que vous en pensez en nous envoyant un courriel à youthtaxjustice@gmail.com. Merci!

samedi 22 septembre 2007

Pourquoi la justice fiscale ?

Comme un des premiers sujets de débat, les membres de RJJF ont demandé: « Qu’est-ce que vous signifie la justice fiscale ? Pourquoi est-ce que vous pensez qu’elle est importante ? »


Voici quelques de nos réponses liant la justice fiscale aux questions du développement durable, la responsabilité des entreprises, et la gouvernance:

- Pourquoi le Malawi a-t-il besoin de la justice fiscale?
- La taxe et le développement durable
- Une campagne nationale anti-corruption
- Le financement de développement: au chevet de la R.D.C.

Ecrivez-nous à youthtaxjustice@gmail.com si vous avez d'autres réponses!

POURQUOI LE MALAWI A-T-IL BESOIN DE LA JUSTICE FISCALE ?

Par Mwaona Nyirongo

La question de la pauvreté a fait des titres dans presque tous les genres de médias. Elle a été déclarée par des académiciens qu'environ huit millions de personnes meurent tous les ans sur l’échelle mondiale en raison de la pauvreté. Non seulement que― des millions d'enfants sont également déniés d'accès à l'éducation en raison de la pauvreté. Essentiellement, il doit être reconnu que cette situation est bien définie dans les pays en voie de développement

L’un de ces pays en voie de développement c’est le Malawi, un pays qui se trouve dans la partie méridionale de l’Afrique. C’est un pays à population dense avec la majeure partie de sa population vivant en dessous du seuil de la pauvreté; ainsi beaucoup de personne survivent avec moins d’un dollar par jour. Certaines élites Malawites blâment le système financier international pour cette stagnation économique. Ce morceau d’écriture essaye donc de nuancer avec un plus de lumière sur l’injustice économique eu égard aux objectifs du Réseau de la Justice Fiscale ainsi que les problèmes fiscaux.

Très peu de Malawites savent la vérité au sujet de l'injustice que les organismes et les sociétés monétaires infligent sur leur pays. Tout ce qu'ils savent, est que le Malawi a des partenaires économiques qui les aident financièrement. Peu savent qu'un tel système financier international fonctionne juste pour créer un tourisme économique plutôt que d'amplifier l'économie. L'intégration du Malawi dans l’économie mondiale a incité la venue de la Mafia― comme les gourous économiques qui essentiellement ont trait le Malawi sévèrement. Les actes de tels gourous ont ramené le Malawi à un pays pour la profiter plutôt que le développer.

Le phénomène ci-dessus est attribué au fait que beaucoup de compagnies multinationales au Malawi signent des contrats qui incluent beaucoup de vacances fiscales. Les compagnies comptent également sur le transfert de prix pour déplacer leurs bénéfices dans un autre pays. Ainsi, le gouvernement du Malawi ne peut pas rassembler l'impôt nécessaire. Ceci implique donc que le Malawi ait besoin d'un éclaircissement économique, qui est similaire à celui de la justice fiscale. D'une telle compréhension, il est tout à fait évident que le Malawi ait en effet besoin de la justice fiscale.


Mwaona Nyirongo est un étudiant de deuxième année à l’Institut Pédagogique de Domasi étudiant l’histoire et la géographie.

Pourquoi la justice fiscale: la taxe et le développement durable

Je m’appelle Harum Mukhayer. J’habite à Khartoum et j’étudie à l’Université d’Ahfad pour Femmes au Soudan. Récemment, je suis devenue plus engagée dans les questions globales de développement dans une perspective des jeunes – c’est pourquoi je trouve le YTJN très intéressant : celui-ci est une coalition des jeunes avec le but de promouvoir le progrès.

Je suis la fondatrice d’un nouveau projet sur l’Internet qui s’appelle Glocal Key. Notre équipe composée des gens venant de partout dans le monde vise à créer une plateforme basée sur l’Internet qui a un impact local mais qui opère à une échelle mondiale. Nous voulons répondre aux problèmes qui concernent les jeunes localement et faciliter des initiatives locales qui sont soutenues par notre réseau global.

J’ai trouvé la question de la justice fiscale et la vision du RJJF particulièrement attirants quand j’ai lu un article par Richard Murphy, un expert en matière fiscale, qui parle de l’importance de la taxe dans le débat sur le développement. Il a cité un article de « Kenyan Business Daily » qui fait une étude de cas de la façon dont « au cours des dernières années, le Kenya a été témoin d'une croissance phénoménale des recettes fiscales et à côté de laquelle se range la croissance du budget national. »

Cependant, dans les pays où les populations ont les revenus très faibles et vivent dans des conditions extrêmes de pauvreté, les impôts peuvent fournir une voie au développement durable. En considérant comment cela pourrait arriver, il serait nécessaire de considerer le procèssus entier de transition d’une situation de sous-développement à une situation de la croissance atteinte aussi bien qu’à la question de comment les impôts sont générés et comment sont-ils utilisés dans l’investissement.

Je pense que le rôle de la jeunesse est intégral pour assurer que la justice fiscale est la responsabilité de tout le monde, pour promouvoir l’engagement civique, et pour assurer que les impôts sont utilisés comme un moyen de créer des sociétés plus équitables. En particulier, il sera important de s’assurer que les avantages de l’imposition des taxes sont également pesés face aux coûts encourus par ceux qui sont moins capables de les payer.

Cependant, étant donné le lien entre la justice fiscale et le développement, celui-ci débouche à une question de la conscientisation, particulièrement parmi les jeunes sur le double objectif de s’attaquer aux pratiques nuisibles en matière fiscale tout en encourageant en même temps la mobilisation juste du revenu national. Ceci est donc la clef pour combler les inégalités existantes, et soutenir le développement durable.


Lisez l’article par Richard Murphy ici. L’article de « Kenyan Business Daily » se trouve ici.

Harum Mukhayer est en train de finir ses études dans l’Ecole de Gestion.

Pourquoi la justice fiscale: la corruption

La corruption est devenue aujourd’hui un des sujets les plus discutés dans le discours sur le developpement. Il y aura des perspectives differents sur ce sujet dans chaque bulletin.

LE MANQUE DE VOLONTÉ POLITIQUE DÉRAILLE LA CAMPAGNE ANTI-CORRUPTION AU MALAWI

Par Madalitso Mphepo

En essayant de déraciner la corruption hors du Malawi, le gouvernement a installé le bureau d'Anti-Corruption en 1996. Ceci a été fait afin d'apporter au livre ceux qui sont impliqués dans la corruption. Même nos donateurs comme la Grande-Bretagne, ont généreusement fait des dons aux activités du bureau qui, incluent les secteurs tels que le renforcement de la capacité ainsi que le recrutement des ressources humaines aussi bien que la conscientisation publique.

Quoique ce soit le cas, il y a peu qui est fait sur le terrain pour limiter la corruption. Le bureau manque de la volonté politique de prendre à charge des contrevenants. Par exemple, en juin 2006, le bureau avait arrêté l'ancien chef d'Etat DR Bakili Muluzi pour grande corruption durant son règne de dix ans de 1994 à 2004.Au cours de ces années DR Muluzi avait accumulé beaucoup de richesse amassée douteusement pour devenir l'un des présidents les plus riches en Afrique alors que le Malawi restait l'un des pays les plus pauvres. DR Muluzi avait été également accusé dans d'autres affaires douteuses s'étendant de son acquisition du somptueux bureau parc de Keza dans l’escroquerie de maïs de 2002 chez Admarc.

À la stupéfaction de beaucoup de Malawites, le gouvernement avait ordonné son exemption immédiate. Les raisons derrière tout cela étaient de nature politique. Le gouvernement a voulu acheter des faveurs des membres de l'Assemblée Nationale, particulièrement ceux du front démocratique uni, qui est le parti de Muluzi. Ceci a été fait afin de recueillir le soutien du budget 2006-2007 afin de le faire passer au cours de la législature du mois d'août.

Le gouvernement essayait de réduire la tension politique, mais en même temps il déniait à la justice d’être entendu parmi le peuple. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement avait ensuite forcé le directeur du bureau d'Anti-Corruption, Gustav Kaliwo à démissionner dans un délai de 48 heures.

En outre, le Comité des nominations publiques de l'Assemblée nationale avait frustré le bras exécutif du gouvernement dans leur campagne contre la corruption en refusant deux fois de recommander le directeur nouvellement désigné du bureau d'Anti-Corruption Tumalisye Ndovi. Certains milieux accusent le Comité des nominations publiques d’appliquer le double standard dans l’exercice de leurs pouvoirs parce qu'ils ne parviennent pas à donner les raisons pour lesquelles ils ont refusé la nomination de Tumalisye Ndovi en tant que nouveau directeur du bureau d'Anti-Corruption.

En plus, beaucoup d'observateurs au Malawi regardent la campagne du bureau d'Anti-Corruption au Malawi comme étant loin de produire de bons fruits. Quoique le président du Malawi DR Bingu wa Mutharika prêche la tolérance zéro de la corruption, il y doit beaucoup être fait. Le gouvernement par le bureau d'Anti-Corruption combat la petite corruption en laissant les hauts fonctionnaires du gouvernement qui sont impliqués dans la grande corruption. Le gouvernement devrait renforcer ses muscles pour apporter au livre ceux qui sont impliqués dans la corruption indépendamment de l'affiliation politique, de la religion et de la race. Le gouvernement devrait également décréter des lois strictes contre la corruption, si jamais la bataille contre la corruption devra être gagnée.


Madalitso Mphepo est un étudiant de deuxième année à l’Institut Pédagogique de Domasi étudiant la théologie, les études religieuses et la géographie.

Pourquoi la justice fiscale: le financement du développement

AU CHEVET DE LA R.D CONGO

La République Démocratique du Congo, l’un des pays regorgeant des plus importantes ressources naturelles au monde, dont le sous-sol recèle d’innombrables richesses connues et inconnues, avec un sol fertile à même de recevoir diverses cultures et possédant une faune riche et une végétation luxuriante. Ses cours d’eaux couvrent l’ensemble de son territoire et l’on observe une pluviométrie régulière. Face au développement, la RDC nécessite à tout prix un financement. Par Smalto Kabuya.

N’a se limiter qu’au bref portrait de la RDC, il ferait bon y vivre. Cependant, lorsqu’il faut appliquer les indices du développement, la RDC passe pour l’un des pays les plus pauvres au monde ! Le PIB par habitant (sur la base des parités de pouvoir d’achats) est estimé à 705 US$ pendant que dans la même catégorie le Lesotho a 2,619 US$ et dans la catégorie moyenne l’Afrique du Sud a 11,192 US$. L’enveloppe de la dette est évaluée à 14 milliards de dollars pour laquelle le service de la dette emporte 30 à 50 millions de dollars par mois, l’espérance de vie environne 43,5 ans alors que l’index du développement humain est estimé à 0, 391. Ainsi est-il placé dans le contingent des pays à faible développement d’après les indices publiés par le PNUD . De quoi interpeller la conscience de tout un chacun.

Longtemps couvert sous les cendres des prédateurs internationaux d’une part, et d’autre part géré par une gouvernance ne répondant pas aux aspirations de son peuple, le Congo, un géant endormi, a besoin de se relever. Le parcours de l’existence de l’Etat congolais est, en effet, la traduction de la souffrance de son peuple― privé de jouir du bonheur qui ne se trouve qu’à la portée de son nez, comparable à un homme qui ne sait mettre dans sa bouche le morceau de pain qu’il a entre ses mains. Ainsi, aux yeux de tout observateur, le cas de la RD Congo passe pour une énigme.

Faire du citoyen congolais ce qu’il devrait être, demeure en tout état de cause, la mesure applicable à tout projet de société ayant une quelconque implication de la nation congolaise, prise en tant que telle. Par là, la question du bien être de la population passe comme la clé du développement économique et de la politique gouvernementale. Pour y parvenir, il faudrait cependant qu’il y ait l’amorce d’une démarche subséquente, partant du financement nécessaire pour enclencher un réel processus de développement, à côté duquel peuvent se ranger en ligne étroite la responsabilité de l’Etat ainsi que celle des grandes firmes commerciales.

En effet, le concept de développement fait couler beaucoup d’encre et de salive dans les débats scientifiques à tous les niveaux, et au niveau international le développement a beaucoup attiré l’attention des Nations Unies qui a su y attacher certaines matières jugées prioritaires, enfermées dans ce qui est décrit comme les objectifs du millénaire pour le développement. A comprendre le développement de façon simple, comme un moyen de faire accéder les individus à une vie décente, la pauvreté passerait pour le maux le plus redoutable. La réduction de la pauvreté, en effet, est inscrit comme le second objectif à atteindre par les Nations Unies d’ici l’an 2015. Y parvenir, demeure le devoir de tout un chacun. Des efforts à fournir sont alors nécessaires tant de la part de la communauté internationale que des Etats, et des acteurs tant publics que privés.

Face à l’évidence du besoin de développement, se trouvent côte à côte la volonté d’y parvenir et les moyens nécessaires. Si donc la volonté d’y parvenir découle de la politique gouvernementale, les moyens quant à eux découleraient des mécanismes économiques jugés utiles pour cette fin. Il y a, en effet, lieu d’admettre que de la volonté politique, le gouvernement ne saurait prétendre répondre aux attentes du peuple qu’en définissant un cadre pouvant servir à traduire les actions menés en faveur de l’épanouissement de ce dernier. Le cadre de l’action gouvernementale est alors entendu comme la réglementation nécessaire pour cette fin. Par conséquent, il s’agirait de se poser la question― Quelle est l’état de la législation fiscale en R.D Congo ? Étant donné que ce sont les finances qui, en tout état de cause, fournissent les moyens de la politique. Et, de paraphraser l’adage populaire qui dit : «qui veut la fin, veut les moyens »

Sans pour autant vouloir entrer dans les détails sur l’importance dans ces colonnes d’un système fiscal adéquat, nous nous limitons à interpeller l’attention des uns et des autres, et peut-être plus tard, d’en réserver une analyse succincte. Mais, en effet, il y a lieu de présager du mauvais fonctionnement du système fiscal en RDC, comme cela avait été attesté par les difficultés que le gouvernement avait eu pour faire adopter le budget de l’exercice en cours au niveau du parlement. La balance budgétaire à elle seule, fournit l’explication sur les maux financiers qui rongent le pays.
Devant une difficulté financière, le premier réflexe serait de tendre la main ! Plusieurs croiront qu’une bouffée d’oxygène, venue de l’étranger, soulagerait le mal. Bien au contraire, sans aucune mesure d’accompagnement et de contrôle, tout effort consenti volerait en éclats, compte tenu de l’insuffisance décrite plus haut, et le mal quant à lui ne fera qu’empirer. Encore une fois, le cadre légal se présente comme une nécessité incontournable.

En revanche, devant la nécessité des finances pour enclencher le processus du développement économique, d’après le dialogue de haut niveau tenu sur le financement du développement2, la mobilisation des ressources financières nationales passe pour la principale source du financement du développement. Et, ici, au-delà de faire fi aux financements extérieurs qui peuvent s’exercer à travers le commerce international et l’aide publique au développement; il est attendu que l’Etat s’approprie le processus du développement ainsi que les stratégies de la réduction de la pauvreté, incluant les politiques de la mobilisation des ressources. A ce niveau, il y a lieu de se poser la question quel est le plan de développement adopté par la RDC ?

Dans le même ordre d’idées, face à la marge permettant à l’Etat d’innover sur les politiques de mobilisation des ressources selon ses propres caractéristiques, se trouve la nécessité du renforcement des institutions qui serviront à traduire le succès des mesures prises. Ceci ferait comprendre aisément que la qualité des institutions au service de l’Etat a une importance capitale quant à toute action menée par le gouvernement, incluant la mobilisation des ressources. Ce qui laissera affirmer que de faibles institutions résulteront une mauvaise mobilisation et gestion des ressources pendant que de fortes institutions résulteront une bonne mobilisation et gestion des ressources, et dans le premier cas il n’y aucun espoir de développement.

Par là, il y a lieu d’envisager que la RDC puisse épouser et mettre en pratique les principes mis en place par le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires dans le cadre du NEPAD qui, tendent aux règles de la bonne gouvernance, une saine gestion des affaires publiques ainsi qu’une saine gestion macroéconomique parmi d’autres mesures clés devant être prises par l’Etat. Celles-ci, dans leur nature, créeraient un environnement propice pour mobiliser les ressources et atteindre un développement durable. Si donc, la bonne gouvernance, une saine gestion macroéconomique, des institutions favorables à l’économie de marché, une main d’œuvre de qualité, un équipement suffisant ainsi que la sécurité juridique sont des déterminants pour des investissements tant nationaux qu’étrangers, l’Etat demeure au cœur de la création de cet environnement. Ce qui conduira à évoquer la responsabilité de l’Etat.

La responsabilité de l’Etat peut, en effet, être envisageable de diverses façons, et de prime abord, l’Etat devra répondre de ses actes devant le peuple qui a consenti à son existence. En d’autres mots, l’Etat devra expliquer au peuple qui l’a mandaté, comment il gère la chose publique. Par ailleurs, l’Etat est censé créer un environnement propice au développement, suivant les déterminants énumérés plus haut. Aussi bien que l’Etat est responsable à pouvoir parer à toute situation de nature à troubler l’ordre public, dans le cas d’espèce, cette situation se référerait au détournement des deniers publics à travers la corruption, l’évasion des capitaux, la fraude fiscale et autres situations de même nature.

Etant donné que les critères déterminant pour la création d’un environnement propice au développement, ont plutôt tendance à permettre l’émergence du secteur privé, l’Etat demeure socialement responsable quant à promouvoir pour la population l’accès aux services publics tel que l’éducation, l’eau, les services de soins de santé et autres. En effet, l’accès à l’eau potable demeure un cauchemar même aux Congolais vivant en milieux urbains ! L’éducation, quoique nécessitant certaines réformes pour la faire s’adapter aux besoins évidents de la nation, demeure un fardeau sur les épaules de la population. Et pourtant, dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, celle-ci devrait être gratuite aux niveaux primaire et secondaire, et certains pays africains comme le Kenya ont déjà gagné ce pari. Face à l’éducation où se trouverait la RDC ? Des moyens y feraient-ils défauts ?

C’est la responsabilité de l’Etat de s’assurer que le peuple trouve son compte dans tous les actes posés en son nom, puisqu’il tient son existence de la volonté populaire, le peuple aura le droit d’exiger des explications.

Ce n’est donc un secret pour personne qu’une multitude des contrats ont été signés avec l’Etat congolais surtout durant la période trouble où celui-ci avait diverses personnes qui l’engageaient sans son mandat, allant des contrats miniers à d’autres formes de contrats publics. Si l’initiative de l’actuel gouvernement, de révision de certains contrats publics est louée, il faudrait cependant, que la commission parlementaire en charge de ladite révision puisse adopter une méthodologie de travail conséquente tendant à impliquer le public. Cette méthodologie, par voie de conséquence, exigerait la publication de tous les contrats suspectés être illicites pour une action conséquente. Étant donné que tout contrat est entendu remplir les conditions requises pour sa validité, le manquement aux conditions contractuelles pourrait alors entraîner une action en nullité du contrat. L’action en nullité inspire une action rendant susceptible toute partie intéressée à déclencher la procédure, et a fortiori dans le cas d’espèce, le peuple serait la partie la plus intéressée. Ce qui ferait que l’ouverture à la révision des contrats publics sous-entendrait en d’autres mots, dans le cadre de la partie intéressée, toute personne ayant un point de vue à émettre, et il s’agirait donc de tout citoyen congolais― celui-ci étant alors le contribuable naturel de l’Etat.

Par ailleurs, face à la nécessité de rapprocher l’administration du peuple, le débat sur la répartition des compétences aux entités provinciales, est plutôt de bonne augure. Plus de 40% de recettes, ou à peu près, à êtres retenus au niveau des provinces, restent à tout prix nécessaires pour leur permettre de se prendre en charge et pour concrétiser le développement économique tant souhaité. Et ici, le cas des provinces fournissant le gros du budget national et en même temps faisant face aux problèmes de l’insuffisance d’infrastructures et autres déterminants du développement, est plus illustratif.

Si donc, l’Etat a des responsabilités devant le peuple, il en sera de même pour les grandes sociétés commerciales opérant sur le territoire d’une population donnée. Les grandes sociétés commerciales nationales ou multinationales doivent avoir un projet de société visant à développer l’espace dans lequel elles opèrent. Ceci impliquerait, entre autres, le respect des droits environnementaux, le développement des infrastructures, l’encouragement des initiatives privées tendant à relever le niveau social de la communauté locale au sein de laquelle elles sont établies. Et ici, les illustrations sont légion, allant de ces grandes sociétés commerciales quasi éteintes, éteintes ou continuant à survivre bon gré malgré dont l’OKIMO (extraction de l’or), la SOMINKI (extraction de l’or et autres minerais), la MIBA (extraction du diamant), la GECAMINE (extraction du cuivre et autres minerais) pour ne citer que celles-là. Toutes ont généré des millions, cependant les communautés dans lesquelles elles ont opéré sont restées dans la poussière, et les territoires qu’elles ont exploités détiennent en guise d’héritage un environnement endommagé. Ne s’étant limité qu’aux seules sociétés minières, ce qui précède peut être appliqué de la même manière à d’autres types de sociétés ― agroalimentaires, agroforesteries nationales ou multinationale, et le constat resterait le même.

C’est ainsi qu’il serait mieux indiqué que l’Etat assume, dans l’intérêt du peuple qu’il incarne, toutes les responsabilités qui lui sont dévolues. C’est pourquoi, en matière de signature ou d’octroi des contrats publics, l’Etat doit veiller à y insérer une clause faisant que les grandes sociétés commerciales prétendant opérer sur le territoire national puisse avoir un projet de société au-delà de leur objectif. Dans le même ordre d’idées, l’Etat devra s’assurer que cette clause est mise en application. Ceci permettra comme souligné ci-dessus que les communautés dans lesquelles ces firmes opèrent puissent y trouver leur compte d’une part et d’autre part, de préserver l’environnement en vue de garantir les moyens de vie aux générations futures.

Qu’à cela ne tienne, le pari restera de taille si l’Etat ne parvient pas à boucher les trous à travers lesquels les deniers publics se dilapident. Il est tout à fait impérieux que l’Etat puisse engager avec le concours de la population une lutte effrénée contre toutes sortes de malversations financières. Ainsi, la corruption, l’évasion des capitaux, la fraude fiscale, les paradis fiscaux constituent les plus gros trous à travers lesquels les ressources nationales disparaissent, les boucher permettra à l’Etat de mieux canaliser ses ressources financières. A ce titre, le réseau de justice fiscale a du consacrer une étude sur le thème : Fermeture des vannes « Closing the Floodgates »3

En définitive, la problématique du financement du développement en RDC, reste tributaire de la capacité de l’Etat de pouvoir générer un environnement socio juridico économique favorable afin de mettre le pays sur le sentier du développement. Si l’aide, public au développement est souhaitable, celle-ci ne peut être considérée que comme un supplément sur le gros des efforts à être fournis au niveau de l’Etat. C’est ainsi que l’Etat est entendu assumer ses responsabilités en mettant l’intérêt du peuple au centre de toutes ses activités. La réhabilitation du système financier à travers la législation fiscale, le circuit bancaire, les coopératives d’épargne, les petites et moyennes et entreprises et industries (PME&PMI) se présentent comme un enjeux capital.

À la lumière de ce qui précède, un système fiscal efficace passe pour une clé de voûte pour réaliser la mobilisation des ressources financières nationales pouvant servir à financer le développement du pays. C’est en ces termes que l’Etat congolais saurait répondre aux attentes de son peuple et s’engager dans le concert des nations avec un rôle reflétant sa taille.

Kabuya B. Smalto, licencié en Droit, UNILAC-Nairobi


Notes

1 Programme des Nations Unies pour le Développement; Human Development Report, 2006.
2 Résumé du dialogue de haut niveau sur le financement du développement, Assemblée Générale des Nations Unies, New York, 27-28 juin 2005.
3 Fermeture des vannes, une publication du Réseau de la Justice Fiscale, se concentre sur l’impact des pratiques fiscales nocives sur le développement, disponible en anglais sur www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/Closing_the_Floodgates_-_1-FEB-2007.pdf.


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mardi 18 septembre 2007

Jetant un coup d’oeil plus étroit

L’investissement par des entreprises multinationales

Par Emma Lochery

Pour les pays à faible revenu à travers le monde, l'investissement par des entreprises multinationales (MN) pourrait représenter l'espoir― sous forme de paiements de redevance, de recette fiscale, et d'emploi. Au lieu de cela, dans la plupart des cas, il mène à la pauvreté, à la corruption, et aux conflits accrus. À maintes reprises, les rapports entre les pays et les sociétés commerciales se sont traduits en plus de souffrance humaine ainsi que l’endommagement de l’environnement.

Sans aucun changement sérieux dans le comportement des MN, les pays pauvres continueront à être dépouillés de leurs capitaux pendant qu’ils reçoivent peu du remboursement escompté des gouvernements répressifs et des offres minimales d'aide des gouvernements occidentaux coupables― l’aide qui s'ajoute aux problèmes de la corruption et de la gouvernance irresponsable. Le temps est venu pour mettre en application un cadre complet et obligatoire de la réglementation multilatérale qui inclut le rapport pays par pays pour contrôler la manière dont ces sociétés interactent avec les gouvernements ainsi que leurs citoyens.

Les gouvernements et les sociétés commerciales: les mécanismes de l’exploitation

Pour comprendre pourquoi les investissements de la plupart des MN dans les pays à faible revenu augmentent la souffrance humaine au lieu d'alléger la pauvreté, il est important d'examiner les rapports qui existent derrière les investissements. En particulier, il est important de prêter l'attention aux contrats signés par les gouvernements et les sociétés commerciales.

Examiner les contrats indique comment les gouvernements désespérés à attirer l'investissement étranger offrent des conditions favorables pour des sociétés multinationales― mais fortement nuisible au bien-être de leurs pays. Les contrats accordent des vacances fiscales prolongées et permettent aux MN d'éviter la réglementation protégeant les droits du travail, d'autres droits de l'homme ainsi que les droits de l’environnement. La banque mondiale, le FMI, et les donateurs ont fréquemment loué de telles concessions pour créer « les climats positifs pour l'investissement. »

En outre, les contrats eux-mêmes sont souvent vaguement écrits et contiennent des lacunes lesquelles peuvent être exploités dans l’avenir par les sociétés commerciales. Par ces omissions et par des clauses de confidentialité, ils créent de l'espace pour le crime, l'irresponsabilité ainsi que la corruption tant à l'intérieur qu’à l’extérieur du pays en question.

Les structures de sociétés commerciales : Le rôle de la mauvaise fixation des prix et les paradis fiscaux

La structure des sociétés commerciales à travers le monde est une autre raison qui fait qu'elles la trouvent si facile pour exploiter les ressources naturelles des pays pendant qu’elles fournissent peu d'avantage à la population de ce pays. Beaucoup de sociétés multinationales (MN) installent des structures pour éviter de payer des taxes dans les juridictions où elles exploitent ces ressources.

Les MN sont généralement des familles des sociétés soeurs appelées filiales― des parties séparées d'une même société qui, peuvent être enregistrées dans différentes juridictions mais qui finalement sont contrôlées par la société mère. Ce modèle d'affaires est très dominant dans l'économie mondiale : environ 60% du commerce mondial aujourd'hui se compose de transactions entre différentes parties d’une même société. Puisque ces transactions se produisent entre deux sociétés apparentées, les prix appliqués ne sont pas fixés par le marché. Au lieu de cela, les prix sont sous contrôle des sociétés ― un tel prix est connu comme prix de transfert.

Selon les règles établies par l'organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le transfert de la fixation des prix est censé suivre "la règle de la longueur du bras". C'est-à-dire, le prix devrait être égal au prix du marché― il devrait être fixé comme si les sociétés n'étaient pas apparentées.

En réalité, comme résultant de la recherche conduite par l'auteur et homme d'affaires de carrière Raymond Baker, autour de 45-50% de ces transactions ont une mauvaise application des prix. Les filiales ne sont pas dans ce cas-ci en train de suivre la règle de la longueur du bras mais elles manoeuvrent les prix afin de contrôler laquelle des sociétés apparentées enregistre le plus de profits. Par exemple, si une filiale minière dans un pays vend la ressource à une société apparentée à un prix très bas, alors elle ne mettra pas un très grand profit et donc ne payera pas beaucoup de taxe.

Bien en attendant, les revenus du gouvernement dans le pays où la mine est localisée restent bas. Les services publics demeurent sous financés et la dépendance à l'aide étrangère n'est pas réduite. La population locale souvent souffre également des résultats de la dégradation environnementale, des faibles droits du travail ainsi que d'autres pratiques multinationales abusives.

Au contraire, en raison du prix artificiellement bas, le profit s'accroîtra dans la filiale achetant la ressource. Si cette filiale est enregistrée en paradis fiscal, c.-à-d. un endroit où certaines taxes sont prélevées à un taux très bas ou pas du tout, elle n’aura donc pas à payer beaucoup de taxes sur ce profit. Par ce processus d'évasion fiscale, la société multinationale dans son ensemble tire profit.

Mittal et Firestone: un modèle clair

Cette parution de Nos Voix inclut une discussion sur deux exemples d'abus des sociétés multinationales au Libéria. L'article de Robtel Pailey indique les crimes de la société pneumatique Firestone. Le contrat entre Firestone et le gouvernement ainsi que les structures de cette société commerciale demeurent au coeur du problème. L'article sur le nouveau contrat de l'aciérie Mittal avec le gouvernement de Sirleaf au Libéria discute des problèmes similaires. Il profile un rapport par l’ONG Global Witness qui a indiqué le contrat originel de l’aciérie Mittal de 2005 avec le gouvernement de transition du Libéria en tant qu'un autre exemple d'abus et de corruption morale des sociétés commerciales.

Il faut faire face à l’abus systématique

Les cas de Firestone et de Mittal sont seulement deux exemples de la manière dont les multinationales exploitent énormément les citoyens ainsi que leurs sociétés à travers le monde. Dans son article sur le besoin de justice fiscale au Malawi, Mwaona Nyirongo emploie le terme « tourisme économique », une façon convenable de décrire la manière dont il dit que les sociétés multinationales ont « réduit le Malawi en un pays pour y tirer des profits- plutôt que pour le développement. »

Aujourd'hui le capital est de plus en plus mobile et de plus en plus les plus grandes économies du monde sont des sociétés plutôt que des pays. Il est crucial qu'un cadre de réglementation international (non volontaire) soit créé et mis en œuvre pour contrôler le comportement des MN, les transactions financières ainsi que les interactions avec les gouvernements. Ce cadre doit englober les standards obligatoires de rapports Pays par Pays qui exigeraient que les MN déclareraient dans quels pays elles opèrent, comment elles sont dénommées dans chaque milieu, leurs opérations financières dans chacun de ces pays ainsi que le montant de la taxe qu’elles payent en conséquence, localement au gouvernement.

En même temps, il est essentiel que le rôle des paradis fiscaux et d'autres parties du système financier international qui permettent le pillage des ressources des pays en voie de développement soient identifiés et parés. Sans ce changement, la rhétorique de la responsabilité continuera à être pitoyablement vide.

Une étape optimiste: le contrat renégocié de Mittal Steel

En octobre 2006, le Global Witness avait publié le rapport “Heavy Mittal”* critiquant l'accord sur le développement de minerais de 2005 entre le Mittal Steel (acier) et le gouvernement national de transition du Libéria. Le rapport explique comment Mittal et les sociétés multinationales à travers le monde “recherchent à maximiser le bénéfice en utilisant un vide de la réglementation internationale pour gagner des concessions et des contrats qui favorisent fortement la société commerciale au détriment du pays d'accueil.”

Hormis le problème de savoir si le gouvernement de transition avait vraiment eu l'autorité pour négocier et signer le contrat, le contrat lui-même a donné à Mittal Steel la liberté totale pour fixer le prix du minerai de fer― et donc le montant de redevances à payer au gouvernement― aussi bien que des vacances fiscales de cinq ans. Cet accord avait également transféré deux importantes richesses nationales― un port important ainsi qu’une ligne ferroviaire importante― à la compagnie. En dehors du fait d'endommager les chances du pays pour le rétablissement économique, l'accord s’est également avéré comme une menace pouvant nuire aux actuels et futurs droits des citoyens libériens. L’un des aspects les plus inquiétants de l'accord était qu'il a accordé à la compagnie le droit de choisir lesquelles des nouvelles lois elle s’y conformerait― aussi bien que le droit de posséder des terres publique et privée, pouvant sans pour autant compenser en juste proportion les précédents propriétaires des terres.

Heureusement, le gouvernement élu du Libéria a renégocié le contrat avec la compagnie au début de cette année, maintenant connue sous le nom d'Arcelor Mittal : une affaire d’une valeur de 1 billion de dollars et avait été annoncée à la fin du mois d’avril 2007. La nouvelle affaire exige que le prix du minerai de fer soit déterminé par les forces du marché et n'inclut pas les vacances fiscales de cinq ans et ne donne non plus à Mittal le droit de posséder le port ainsi que la ligne ferroviaire. Mittal n'est plus également exempté d’observer les nouvelles lois touchant sur les droits de l'homme ou l’environnement.

Malheureusement, le nouveau contrat continue à faire exemption à la compagnie pour de nouvelles lois liées aux taxes sur le revenu, aux redevances ainsi qu’à d'autres paiements. Ce qui est d’une importance capitale, est que le contrat inclut une clause de confidentialité qui le rendra très difficile pour que les citoyens accèdent à des informations sur des paiements de redevance ainsi que d'autres flux financiers. Une telle omission est un défi sérieux pour la transparence ou les campagnes sur la responsabilité.

*Le rapport « Heavy Mittal » est disponible ici. Il y a aussi plus d'information ici.

Les Abus de Firestone au Libéria

Par Robtel Neajai Pailey

Emmanuel B. a 30 ans, mince et d’environ 1 mètre 61 de long, il est un esclave dont les yeux bruns perçant indiquent des vérités indescriptibles. Il n'est pas le genre d’esclave qu’on a vu dans l'imagination collective des plantations du IXe siècle dans les profonds Sud des Etats-Unis. Non, Emmanuel est un esclave moderne dans le 21e siècle post-conflit au Libéria, et la société pneumatique et du caoutchouc Firestone est son inflexible maître.

Comme beaucoup d'ouvriers dans la vaste plantation du caoutchouc de Firestone, Emmanuel était né à Harbel, il a vécu toute sa vie à Harbel, et très probablement dépérira à Harbel. Auparavant étudiant à Gbarnga, Emmanuel a des ambitions de retourner à l'école, mais celles-ci ne sont que des rêves en l’air, vu que sa famille n'a aucun moyen de le soutenir.

Comme les Occidentaux roulent avec leurs résistants véhicules de sport propulsés par un autre type d’or noir― Firestone― Emmanuel se réveille à la fente de l'aube pour récolter quotidiennement le latex cru de 800 arbres à caoutchouc. Ses vêtements sont réduits en lambeaux, et ses épaules sont couvertes par des boursouflures rouges infectées en portant des seaux plein du latex cru suspendu d’un poteau de fer jusqu’à l'usine de transformation de Firestone environ quatre kilomètres de son site de récolte. Pour Emmanuel et ses camarades ouvriers, un début à 5 heures du matin est le seul moyen de remplir leur quote-part quotidienne. Certains ont même commencé à utiliser leurs enfants pour accomplir ce travail d'hercule.

Emmanuel s'était assis perché comme une statue, entourée d’arbustes verts et des sinistres grands arbres à caoutchouc éclaboussés, un après-midi du décembre dernier. Il prenait une pause, et avait juste fini de récolter un record de 800 arbres quand je l'ai repéré tout en conduisant sur une route tortueuse dans la plantation de Firestone. Il était assez aimable de démontrer ce qu'un ouvrier fait du levé du soleil-vers le milieu de la matinée. Avec une fourche suspendu en l’air, Emmanuel avait prolongé ses longs bras raides pour enlever délicatement le latex cru hors des arbres dans des petites tasses rouges qui recueillent le liquide blanc. L'égouttement d'égouttement d'égouttement du liquide blanc enduit était presque aussi laborieux pour témoigner en tant que travail journalier d'Emmanuel... d’autres 799 arbres restent et il ne reste que cinq heures. Si les ouvriers ne remplissent pas leurs quotes-parts, leurs salaires sont réduits de moitié.

J'ai visité la plantation de caoutchouc de Firestone pour la toute première fois en décembre 2006 pendant que j’étais en mission de recherche exploratoire pour ma thèse. J'avais décidé de prendre une rupture de mon front de travail académique, et visiter le tentaculaire campement de temps moderne où j'avais entendu tant d'histoires d'horreur à propos. C’est ce dont j’imaginais le Sud ressembler pendant le siècle environnant les possessions d'esclaves aux Etats-Unis, avec l'activité de mouvement de hâte de la vie de plantation et les coups accompagnants de l'exploitation. Pendant que mon beau-frère, Christopher Pabai, et moi pénétraient dans le un million d’hectare― la plantation― constamment en expansion, nous avons été accueillis par une puanteur impossible, une puanteur que je peux seulement comparer à l'odeur du fromage putréfié. Pas simplement le fromage putréfié ordinaire, mais celui qui a été trempé en huile brûlante, compressé sur un tapis roulant, et emballé d'une manière ordonnée pour la consommation non humaine. C'est ce à quoi ressemble sentir le latex cru au moment où il est traité. Plutôt que de porter des masques pour protéger leurs nez contre l'assaut, les ouvriers de la plantation ingèrent la puanteur nauséabonde au début et la fin de la journée. Ça a pris toute ma volonté de ne pas avoir le cœur haut sur la pelouse parfaitement manucurée de Firestone ou encore la luxuriante verdure de golf dont les cadres de direction fréquentent lorsqu’ils sont en repos de retour de leur pause de surveillance.

Le croire ou pas, la puanteur nauséabonde est la moindre des inquiétudes des ouvriers.


Pendant que l'Angleterre célèbre son 200e anniversaire de l'abolition du commerce d’esclaves, les ouvriers de plantation au Libéria sont pris au piège dans une distorsion spatiotemporel des proportions monumentales. Ils tiennent leur existence de l'univers parallèle du fiasco de sociétés multinationales, où le prix va au plus grand exploitant. Firestone jouait le jeu d'échecs des esclaves du caoutchouc du Libéria depuis que la compagnie, alors dirigée par son fondateur Harvey Firestone, avait signé un accord de concession avec le gouvernement libérien en 1926 de louer un million d'hectare de terre pour six centime par hectare― un échange abominable étant donné les dividendes astronomiques recueillis des ventes du caoutchouc dès lors et actuellement. L'accord était aussi entouré de polémique : après son approbation par le Législatif, la société avait ajouté une clause qui a exigé que le Libéria accepterait un prêt de 5 millions de dollar de la part de Harvey Firestone, un plan contre lequel le secrétaire libérien au trésor public, le procureur général, et les activistes locaux ont protesté. Aussi bien que bénéficiant du soutien du département d'Etat des Etats Unis d’Amérique, la compagnie avait établi une filiale pour gérer le prêt séparément afin d'éviter la résistance― l’une de plusieurs filiales qui seraient établies pour gérer les multiples dimensions des affaires de la société au Libéria.

Depuis lors, la compagnie a continué à exploiter le pays― particulièrement en évitant les taxes et en abusant des normes de droits de l'homme dans sa chasse pour les profits. Comme exemple saisissant de l'asymétrie du rapport entre le pays et la société, en 1951, les bénéfices retenus par Firestone-Liberia après que les taxes aient été payées au gouvernement libérien, se sont encore élevés à trois fois le total de recettes du trésor public libérien au cour de la même année. Cette asymétrie avait été également indiquée dans des nombreuses exonérations d'impôt accordées et exploitées par la compagnie. Dans toute son histoire au Libéria, Firestone a musclé sa manière de gagner de longues vacances fiscales ; longues périodes d'exemption d'importation et de droits d'exportation ; tarifs fiscaux spéciaux; et des larges taxes d’articles déductibles au cas où ils étaient exposés aux taxes.

En 2005, le gouvernement de transition du Libéria avait signé un autre accord de concession pour 37 années supplémentaires d'esclavage du caoutchouc, en dépit d'avoir 20 années restant sur le contrat originel. En plus de la question de savoir si le gouvernement de transition avait eu l'autorité pour signer le contrat, l'accord révisé assurait que les privilèges d’exploitation de la société demeuraient inchangeables. Il permet non seulement à Firestone de fixer le prix du caoutchouc dans le contexte de son propre contrat, créant ainsi les conditions qui pourraient permettre le transfert de prix et permettre à la compagnie de contrôler le montant des revenus taxables, mais place également le repère pour tout le caoutchouc au Libéria. Le gouvernement n'a pas même une part de capitaux propres dans l'investissement, alors que les impôts et les redevances sont ses seuls avantages financiers. Le caoutchouc est la plus grande exportation du Libéria, et Firestone son plus grand exploitant de corporation international, je veux dire l'employeur, jusqu'à ce jour.

En mars 2007, la compagnie du caoutchouc Firestone, une filiale de la représentation japonaise de Bridgestone Corporation, avait gagné le prix "Public Eye" pour ses péchés sociaux et écologiques qui démontrent la face cachée de la mondialisation orientée purement vers les profits. La récompense avait été accordée à Firestone avec précision en raison des conditions semblables à celles de l’esclavage dans la plantation au Libéria. Les ouvriers vivent dans des huttes de boue dilapidées et sont forcés de chercher de l'assistance de leurs enfants dans le travail laborieux et dangereux d'extraire le latex des arbres à caoutchouc. L'utilisation délibérée et stratégique des enfants est contre des lois internationales y compris les conventions de l'OIT, les législations libérienne et américaine du travail.

Depuis que la plantation était ouverte en 1926, le logement de la compagnie, principalement des huttes de chambre en boue pour une personne sans l'électricité ni eau courante ni d’installation sanitaire, n’a jamais été fourbi et mis à jour aux standards de sécurité modernes. Les ouvriers de la plantation de Firestone et leurs enfants travaillent dur dans les mêmes conditions d’esclave― semblables aux conditions qu'ils ont endurées pendant les 80 dernières années. Le travail des enfants inclut habituellement la coupe des arbres avec les outils pointus, appliquant des pesticides à la main, et transportant deux seaux sur une perche, chacun rempli de plus de 30 kilogrammes de latex. Chaque jour, ces enfants travailleurs doivent travailler de longues heures et sont ainsi déniés du droit à l'éducation de base. L'accès aux écoles opérantes de la compagnie est encore entravé comme les parents doivent présenter un acte de naissance coûteux afin d'inscrire leurs enfants.

La violation de la législation du travail des enfants n’est qu’une parmi une longue liste d'actes d'accusation contre Firestone. Selon des amis de la terre des Etats-Unis, la décharge de l'usine de transformation du caoutchouc de la compagnie a souillé le fleuve adjacent de Farmington ainsi que d'autres cours d'eau, tuant une fois les écosystèmes vibrants et polluant les communautés qui dépendent de l'eau de rivière pour boire, se baigner, et pêcher. En outre, les ouvriers de la plantation pendant qu’ils récoltent sont exposés quotidiennement aux produits chimiques et aux composés toxiques. L'exploitation impitoyable des personnes et des ressources naturelles du Libéria par Bridgestone est directement liée à l'appauvrissement de la nation pendant que les matières premières produites au Libéria sont envoyées ailleurs pour transformation, bloquant de ce fait la possibilité de la valeur ajoutée. Si une usine de transformation est construite au Libéria, elle pourrait révolutionner la manière dont le caoutchouc est employé dans un continent qui a grand besoin des produits manufacturés tels que les condoms dans l'apogée des politiques de placement du SIDA du conservateur Bush.

Des violations claires de la loi avait suscité une plainte judiciaire classée dans l’affaire de novembre 2005 contre la société Bridgestone et Bridgestone Firestone pneumatique nord américain, LLC par le Fond International des Droits du Travail (FIDT), un membre de la campagne Stoppez Firestone, qui est une coalition pour le plaidoyer lancé en 2005 pour mettre l’accent sur l’exploitation de Firestone minant la législation du travail du Libéria. Les 35 plaignants ont soit été ou sont actuellement des enfants travailleurs dans la plantation de caoutchouc de la compagnie au Libéria. Ils décrivent leurs vies comme " emprisonner dans la pauvreté et la coercition." Les plaignants ont amené leur cas devant un tribunal des Etats Unis dès lors que le système judiciaire du Libéria s’est érodé durant plus de 15 années des conflits et guerre civile. L’affaire est actuellement en cours.

Le FIDT, avec ses partenaires de la coalition Stoppez Firestone, exigent que Firestone :

-fournisse aux travailleurs les droits fondamentaux, inclus un salaire décent et la liberté d’expression
-arrête tout travail forcé et travail d’enfant, et assigne des quotes-parts réalisables; -adopte des standards de la santé et de sécurité; arrête d’exposer les ouvriers aux composés et produits chimiques toxiques;
-améliore le logement, les écoles, et les centres de santé pour fournir des installations sécurisantes et confortables;
-assure la révélation publique du revenu et tous les types de contrats d'investissement étranger;
-arrête de décharger des produits chimiques dans l'environnement et répare tous les dommages environnementaux ; et

-révèle publiquement l'identité et la quantité de tous les composés toxiques qu'elle libère ou transporte.


Le ministre du travail du Libéria, Kofi Woods, un activiste/avocat pour la défense des droits de l’homme de longue date et un grand catalyseur de la campagne Stoppez Firestone, avait été dans des tournées des sessions de renégociation avec les représentants de Firestone récemment à Washington, D.C A cause de son cahier des charges ― qui rappellent les revendications de la coalition Stoppez Firestone ― les représentatifs de Firestone étaient sortis virilement des réunions de mars 2007. Pensez-y. Woods et ses cohortes sont ce que j'imaginait devraient ressembler les législateurs africains, intransigeants et fermes quand il s’agit de la responsabilité sociale et morale des sociétés morales/ corporations. L’agenda de la reconstruction du Libéria post-conflit sera nul et vide sans la reconfiguration de l'accord de concession avec Firestone. Après tout, n'importe quel arrangement d'après-guerre implique une drastique revitalisation de l’économie nationale, et étant donné l’établissement économique de Firestone au Libéria, il y aura nécessité de remodeler la manière dont elle s’occupe avec les ouvriers libériens, augmentant de ce fait les marges bénéficiaires des employés.

L'histoire nous défie de rester sur une dialectique en mouvement vers l'avant du changement. L'exemple de Firestone nous prouve qu'une déformation ironique de cette dialectale a bel et bien lieu sous nos nez. L'esclavage n'est pas mort, il est fabriqué en caoutchouc que nous utilisons tous les jours. Nous le devons à Emmanuel et ses camarades dans la plantation de caoutchouc de Firestone pour changer le cours de l'histoire, pour faire une rupture claire avec l'esclavage de temps moderne- et de ses manifestations particulières du XXIe siècle. Nous le devons à nous-mêmes.



Pour plus d'information:

• Visitez www.stopfirestone.org.
• Lisez l’article par Tim Newman.
• Regardez le diaporama « Les Esclaves de Firestone. »


Native du Liberia, Robtel Neajai Pailey est une diplômée des universités Howard et Oxford. Des extraits de cet éditorial ont été publiés en texte original dans Pambazuka News (http://www.pambazuka.org/fr/index.php), le bulletin de justice sociale digne de foi pour l'Afrique.