Une étape optimiste: le contrat renégocié de Mittal Steel

En octobre 2006, le Global Witness avait publié le rapport “Heavy Mittal”* critiquant l'accord sur le développement de minerais de 2005 entre le Mittal Steel (acier) et le gouvernement national de transition du Libéria. Le rapport explique comment Mittal et les sociétés multinationales à travers le monde “recherchent à maximiser le bénéfice en utilisant un vide de la réglementation internationale pour gagner des concessions et des contrats qui favorisent fortement la société commerciale au détriment du pays d'accueil.”

Hormis le problème de savoir si le gouvernement de transition avait vraiment eu l'autorité pour négocier et signer le contrat, le contrat lui-même a donné à Mittal Steel la liberté totale pour fixer le prix du minerai de fer― et donc le montant de redevances à payer au gouvernement― aussi bien que des vacances fiscales de cinq ans. Cet accord avait également transféré deux importantes richesses nationales― un port important ainsi qu’une ligne ferroviaire importante― à la compagnie. En dehors du fait d'endommager les chances du pays pour le rétablissement économique, l'accord s’est également avéré comme une menace pouvant nuire aux actuels et futurs droits des citoyens libériens. L’un des aspects les plus inquiétants de l'accord était qu'il a accordé à la compagnie le droit de choisir lesquelles des nouvelles lois elle s’y conformerait― aussi bien que le droit de posséder des terres publique et privée, pouvant sans pour autant compenser en juste proportion les précédents propriétaires des terres.

Heureusement, le gouvernement élu du Libéria a renégocié le contrat avec la compagnie au début de cette année, maintenant connue sous le nom d'Arcelor Mittal : une affaire d’une valeur de 1 billion de dollars et avait été annoncée à la fin du mois d’avril 2007. La nouvelle affaire exige que le prix du minerai de fer soit déterminé par les forces du marché et n'inclut pas les vacances fiscales de cinq ans et ne donne non plus à Mittal le droit de posséder le port ainsi que la ligne ferroviaire. Mittal n'est plus également exempté d’observer les nouvelles lois touchant sur les droits de l'homme ou l’environnement.

Malheureusement, le nouveau contrat continue à faire exemption à la compagnie pour de nouvelles lois liées aux taxes sur le revenu, aux redevances ainsi qu’à d'autres paiements. Ce qui est d’une importance capitale, est que le contrat inclut une clause de confidentialité qui le rendra très difficile pour que les citoyens accèdent à des informations sur des paiements de redevance ainsi que d'autres flux financiers. Une telle omission est un défi sérieux pour la transparence ou les campagnes sur la responsabilité.

*Le rapport « Heavy Mittal » est disponible ici. Il y a aussi plus d'information ici.